Intervention de Sabine Rubin

Malheureusement, cette motion de renvoi ne nous surprend pas. Chaque fois qu'une proposition de loi est déposée par les oppositions, vous ne la lisez pas et vous déposez sur-le-champ, selon le groupe signataire, une motion de rejet préalable ou de renvoi en commission. C'est votre marque de fabrique : vous refusez le débat démocratique parlementaire.