Intervention de Arnaud Viala

Permettez-moi à présent de présenter les différents articles de cette proposition de loi.

Premièrement, elle tend à accroître l'attractivité du volontariat, à encourager, à susciter et à faciliter l'expression des vocations en accompagnant les entreprises qui emploient des sapeurs-pompiers volontaires, en soutenant la formation et en permettant à davantage d'étudiants de suivre des stages au sein des SDIS.

75 % des sapeurs-pompiers volontaires exercent une activité professionnelle, dont plus de la moitié en tant que salariés du privé. L'article premier propose par conséquent de soutenir les entreprises qui emploient des SPV en réduisant les cotisations patronales sur leurs salaires. Dans l'immense majorité des TPE et PME de mon territoire, où les chefs d'entreprise eux-mêmes sont très engagés dans le volontariat, l'entreprise peut être en danger lorsqu'elle ne compte que deux salariés et que l'un d'entre eux la quitte pour une intervention. Un allégement de charge représente une très maigre reconnaissance de l'engagement d'un sapeur-pompier dans les effectifs.

En contrepartie, l'article 2 fixe une durée minimale d'autorisation d'absence de huit jours pour faciliter l'accès aux formations et la mobilisation des SPV en cas de catastrophe.

L'article 3 favorise l'accès de tous aux formations de sapeur-pompier volontaire et propose de généraliser les stages dans les études de santé.

Deuxièmement, notre proposition de loi vise à protéger et soutenir les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires au niveau tant de la protection sociale que de la sécurité – articles 5, 6 et 10. Ce dernier article prévoit d'alourdir les sanctions en cas d'atteinte à un sapeur-pompier dans l'exercice de ses missions. Il ouvre un indispensable débat autour de la reconnaissance par notre pays de l'engagement de ceux qui constituent nos forces de l'ordre et de sécurité.

Troisièmement, cette proposition de toi tend à moderniser les SDIS pour améliorer les conditions de travail au travers de l'article 12 qui prévoit d'ouvrir un numéro unique d'urgence, le 112, et de créer des plateformes départementales.

L'article 11 est relatif au système d'information, dit NexSIS. Je ne détaillerai pas les autres dispositions.

Ces mesures permettraient de mieux concilier l'exigence des missions, la vie personnelle et la vie professionnelle des sapeurs-pompiers.

Cette proposition de loi traite d'un sujet qui nous concerne tous et qui dépasse nos clivages politiques : la promotion de l'engagement des citoyens.

J'espère que nous pourrons l'examiner sereinement et retenir les dispositions les plus utiles. Nous vous la livrons comme un véhicule législatif, clé en main, utilisable par notre assemblée pour répondre immédiatement aux attentes les plus urgentes de nos sapeurs-pompiers et de nos concitoyens. Nous vous demandons, en somme, de tenir ici et maintenant un vrai débat démocratique autour d'un sujet qui nous rassemble tous, afin de préciser la position de la France vis-à-vis de ses sapeurs-pompiers et de permettre au Gouvernement de donner un coup de collier aux travaux qu'il dit conduire dans ce domaine.

M. le secrétaire d'État, mes chers collègues, nos sapeurs-pompiers sont là, vous écoutent et vous regardent. Ne les décevez pas.