Intervention de Yannick Favennec-Bécot

Il faut plutôt encourager l'aspect conventionnel en signant, par exemple, comme a pu le faire ma collègue et ancienne ministre Sylvia Pinel, une convention entre l'Association des maires de France – AMF – et la fédération des pompiers afin que le statut de sapeur-pompier soit pris en compte lors des commissions d'attribution. Telles sont les quelques mesures sur lesquelles notre groupe souhaite appeler votre attention et qui méritent un véritable débat.

Mes chers collègues, nous avons tous la même volonté d'agir pour nos sapeurs-pompiers : aussi devons-nous légiférer avec prudence et responsabilité. Nous nous réjouissons bien sûr de plusieurs de vos dispositions, comme celle visant à lutter contre les violences verbales à l'encontre des sapeurs-pompiers, car les insultes sont inacceptables et compliquent la mission des services de secours. Nous soutenons également la création d'un numéro de secours unique.

Je profite de cette tribune pour appeler votre attention, monsieur le secrétaire d'État, sur le conflit qui traîne en longueur pour les sapeurs-pompiers de Wallis-et-Futuna. Avec mon collègue Sylvain Brial, nous souhaitons que vous trouviez des solutions, en particulier pour reclasser ces hommes qui n'ont plus tout à fait les conditions physiques nécessaires à leur engagement.

Par ailleurs, je souhaite revenir sur la directive européenne de 2003 relative au temps de travail, sujet précédemment abordé par un certain nombre de nos collègues. Vous proposez l'inscription des mots « engagement » et « altruistes et généreux » dans le code de la sécurité intérieure mais, vous le savez, cela ne suffira pas à préserver nos sapeurs-pompiers volontaires de l'application de cette directive. Avec la position de la Cour de justice de l'Union européenne, c'est toute la pérennité de notre système de secours qui est aujourd'hui en suspens.

À quelques semaines des élections européennes, l'engagement des autorités européennes à consacrer le caractère spécifique des sapeurs-pompiers volontaires à travers la directive serait un signal formidable en direction de l'ensemble de nos concitoyens. C'est la raison pour laquelle le groupe Libertés et territoires s'est associé, en novembre 2018, à une motion adressée par l'Assemblée nationale à Jean-Claude Juncker afin de l'interpeller sur la nécessité de préserver cette exception française. Notre groupe, qui est profondément européen, craint que si l'Union européenne reste sourde à cette demande, cela ne fasse qu'amplifier la défiance des Français à l'égard du projet européen. L'objectif de la directive, qui vise à garantir à tous les travailleurs de l'Union européenne un socle de droits communs harmonisé et protecteur, doit être atteint, mais pas en réduisant en cendres notre modèle de sécurité civile qui fait la force de notre maillage territorial de services d'incendie et de secours.

Cette proposition de loi a le mérite de poser de vraies questions sur l'évolution du statut de nos sapeurs-pompiers et sur la nécessité d'y apporter rapidement des réponses concrètes. C'est pourquoi le groupe Libertés et territoires aurait souhaité que ce texte fasse l'objet d'un véritable débat sur le fond pour se prononcer définitivement. Malheureusement, cela ne sera pas le cas et nous le regrettons profondément.