Intervention de Arnaud Viala

Je commencerai par quelques remarques sur le fond. Monsieur le secrétaire d'État, nous sommes à quelques minutes du vote d'une motion de renvoi en commission ; par conséquent, la discussion des articles de la proposition de loi n'aura pas lieu. Au-delà de cette absence de débat sur les articles, organisée par vous-même et surtout par la majorité, vous n'avez apporté aucune réponse aux questions posées. Si votre discours, dont je salue le ton apaisé, contrairement à ceux de certains élus de la majorité ou des groupes associés, prend acte des constats, il ne précise absolument pas les solutions que vous comptez apporter.