Intervention de Pierre Cordier

Quand on vous écoute toutes et tous, à quelques exceptions près, mes chers collègues, on se dit qu'il est urgent de ne rien faire. De fait, la plupart d'entre vous proposent le statu quo.

Souvent, pourtant, l'actualité nous rattrape. J'ai ainsi à l'esprit, comme vous toutes et tous, les déclarations des dirigeants de Safran, qui, il y a quelques jours, ont fait état de difficultés posées par la surabondance de normes, dans le droit français, pour créer une entreprise. Je ne suis ni actionnaire ni dirigeant de cette entreprise ; je ne fais ici que relayer les propos tenus récemment par ses dirigeants. Je crois d'ailleurs savoir, madame la garde des sceaux, que vos collègues concernés les ont aussitôt contactés pour leur demander ce qui se passait, où étaient les difficultés, les problèmes. La multiplicité des normes n'est donc pas un problème nouveau : on l'évoque souvent dans l'actualité quotidienne ; c'est pourquoi il est important d'y remédier.

Je l'indiquais en présentant le texte, je vous fais ici une proposition choc, révolutionnaire. Vous l'avez d'ailleurs relevé, madame la garde des sceaux, et vos propos me laissent à penser que nous avons plusieurs points d'accord. Vous avez ainsi parlé de « normativite chronique », maladie du droit français contre laquelle je propose donc un traitement de choc.

Les gouvernements successifs, on l'a dit, ont voulu faire bouger les lignes en ce domaine : ceux de Jean-Pierre Raffarin et de Jean-Marc Ayrault, je l'ai dit, mais de plusieurs autres premiers ministres aussi. Force est néanmoins de constater que, depuis une quinzaine d'années, les résultats sont maigres. C'est pourquoi j'entendais, à travers cette proposition de loi constitutionnelle, faire bouger les choses de manière significative.

M. Marc Guillaume, secrétaire général du Gouvernement, que nous avons auditionné, ne voit pour sa part, à propos des normes, aucun problème nulle part. Il a même évoqué une sorte d'illusion ou d'impression qu'auraient les chefs d'entreprise, les artisans, les commerçants, les agriculteurs, qui se tromperaient sur ces normes venues des communes, des conseils départementaux, des conseils régionaux et, un peu, du législateur. Le problème n'existerait que dans l'esprit de quelques parlementaires, dont je fais partie, lesquels, parce qu'ils sont trop présents sur le terrain, ont la même impression que les créateurs désireux d'investir, d'embaucher, d'étendre un bâtiment. Ces personnes, que nous rencontrons au quotidien dans nos circonscriptions, quelles que soient nos sensibilités politiques, nous disent toutes la même chose, mes chers collègues. Quelle que soit votre sensibilité politique, vous n'êtes pas moins présents que moi sur le terrain, je pense.