Intervention de Pierre Cordier

Séance en hémicycle du jeudi 4 avril 2019 à 15h00
Lutte contre la sur-réglementation — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Cordier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Je fais attention à ce que je dis. Je vous parle très gentiment. Vous avez été chef d'entreprise ; quand on est chef d'entreprise, on est confronté aux normes. Je ne dis rien d'autre que cela, ne vous inquiétez pas, même si je lis la presse locale… Vous-même, vous avez été confronté à ces normes et je suis sûr que vous avez dû un jour vous dire : « Encore une norme à appliquer ! » D'autant que votre entreprise était spécialisée en nettoyage et qu'il existe Dieu sait combien de normes à respecter dans ce domaine. Vous avez donc dû vivre ce genre de moments qui ne sont pas toujours très sympathiques.

Un autre élément qui a été évoqué, à propos duquel je suis d'accord avec la garde des sceaux, me tient particulièrement à coeur : il s'agit des études d'impact. On en parle beaucoup ici lorsque nous examinons un texte, que celui-ci émane des parlementaires ou du Gouvernement, mais vous savez bien qu'elles se réduisent à quelques lignes ou à quelques pages qui ne vont pas au bout des choses ni ne traitent le fond du sujet. Pierre Morel-À-L'Huissier en a également parlé : dans ce domaine, nous devons être meilleurs, si vous me permettez le mot.

Voilà au moins un point sur lequel, je crois, nous pouvons toutes et tous nous accorder, quelle que soit notre sensibilité politique. À l'avenir, dès lors qu'un texte sera inscrit à l'ordre du jour, faisons en sorte de mieux l'analyser, en prenant de la hauteur, afin de pouvoir en évaluer les conséquences à court, moyen et long termes. Si nous parvenons au moins à faire progresser le droit en ce sens aujourd'hui, ce sera déjà une excellente nouvelle.

L'un de nos collègues a cité tout à l'heure Laurent Wauquiez. En tout cas, François-Xavier Bellamy, avec qui j'ai échangé il y a quelques jours au sujet de la surtransposition de plusieurs directives en droit français, est d'accord pour faire évoluer les choses. C'est une excellente nouvelle, et je vous sais gré de me permettre de faire la promotion du candidat pour lequel je voterai le 26 mai prochain !

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