Intervention de Thomas Gassilloud

Monsieur Lachaud, votre amendement concernerait l'ensemble des appels d'offres publics, y compris par exemple celui d'une mairie souhaitant commander un logiciel de bureautique. Le périmètre paraît donc très large. Je rappelle, une fois encore, que des règles dérogatoires existent déjà en matière de défense et de sécurité. Nous pouvons porter la même appréciation que vous sur le choix fait par certaines entités ; de là à proscrire l'acquisition de logiciels étrangers par l'ensemble des acheteurs publics, il y a un pas qui me semble potentiellement excessif car, parfois, le choix de ces logiciels est pertinent dans un contexte donné. Leur laisser la liberté d'appréciation, sous le contrôle du Parlement, peut être une option tout à fait souhaitable.

Laurent Furst nous appelle à continuer nos efforts en la matière. Bien entendu, je ne peux que partager son avis. Au travers des deux missions d'information que nous avons menées sur la cyberdéfense et le numérique, nous avons déjà engagé des efforts en début de législature. La saisine pour avis de notre commission sur cette proposition de loi permet de les poursuivre, et il y en aura évidemment d'autres dans les mois et les années qui viennent.

Madame Pouzyreff, les logiciels figurent explicitement parmi les éléments contrôlés par l'ANSSI et dont l'installation est subordonnée à l'autorisation du Premier ministre, qu'il s'agisse de leur installation initiale ou de mises à jour. Dès lors qu'ils concourent au fonctionnement du réseau de communication mobile, ils sont bien entendu visés par le texte.