Intervention de Éric Woerth

Je voudrais d'abord remercier la Cour des comptes d'être présente. Comme à l'habitude, nous travaillons très étroitement avec elle. Nous examinons cet après-midi la première des cinq enquêtes que j'ai demandées à la Cour, au nom de la commission, en vertu du 2° de l'article 58 de la LOLF. Je vous rappelle les autres sujets retenus qui ont fait l'objet d'une discussion et d'un choix au sein du bureau de notre commission : les sociétés d'économie mixte, rapport qui nous sera présenté le mercredi 22 mai au matin ; le bilan du transfert aux régions de la responsabilité de la gestion des fonds de cohésion en France, qui nous sera présenté le mercredi 22 mai après-midi ; les investissements informatiques de la direction générale des finances publiques et de la direction générale des douanes et des droits indirects ; la réserve opérationnelle de la gendarmerie et de la police.

Venons-en immédiatement aux dépenses fiscales en matière de logement. Il y a déjà eu des articles de journaux qui sont parus. C'est pourquoi je vous rappelle la procédure, qui a évolué avec le temps et avec un certain pragmatisme. Après des échanges avec le président Migaud, nous sommes convenus, une fois le rapport reçu, d'examiner s'il n'y a pas d'éléments qui pourraient prêter à une difficulté particulière ou qui, en tout cas, nous interrogent. Si ce n'est pas le cas, nous le diffusons.

Auparavant, le rapport de la Cour des comptes était diffusé très tardivement, quasiment la veille de l'audition, ce qui ne permettait pas aux commissaires d'en prendre connaissance. Nous le diffusons donc aujourd'hui quelques jours après l'avoir reçu, après en avoir informé la Cour des comptes. Elle le met alors en ligne à ce moment-là. Car, à partir du moment où le rapport est diffusé à toute la commission, c'est comme s'il était déjà tombé dans le domaine public…

Qu'il y ait aujourd'hui des articles de presse à peu près à chaque fois qu'un rapport est mis en ligne veut bien dire, d'ailleurs, que les sujets arrêtés par nous-mêmes et discutés avec la Cour sont des sujets qui intéressent, en ce qu'ils sont suffisamment précis et couvrent suffisamment de matière pour donner lieu à des débats et discussions. C'est bien le cas pour ce sujet sur les dépenses fiscales en matière de logement.