Intervention de Fabrice Le Vigoureux

Réunion du mardi 26 mars 2019 à 17h20
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabrice Le Vigoureux :

Merci pour ce rapport riche, sévère et, par certains côtés, prudent. Je ne crois pas que l'on puisse déduire de l'augmentation de la production de logement dans des zones tendues l'efficacité de la dépense fiscale. La vraie question, c'est de savoir si cette production aurait augmenté sans elle. Prenons garde à ne pas inverser les choses. Sur les 18 milliards d'euros, 7 milliards relèvent de l'impôt sur le revenu ; 40 % de ces 7 milliards sont fléchés vers les propriétaires occupants et 60 % vers les propriétaires bailleurs. Vous constatez qu'il se produit un désengagement fort au détriment des propriétaires occupants, notamment les plus modestes. Comment cette proportion, qui semble s'être inversée au cours du temps, s'explique-t-elle ? Jugez-vous que certaines dépenses fiscales sont moins inefficaces que les autres ?

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