Intervention de Gérard Terrien

En ce qui concerne la réforme des dispositifs de zonage, je ne peux évidemment pas répondre à la place du Gouvernement. Ce que nous mettons en lumière est qu'il est important de réfléchir à la cohérence des dispositifs de zonage et surtout à une certaine pérennité. La question des changements est importante. L'instabilité des dispositifs, qui est souvent dénoncée, joue en matière de dépenses fiscales. On le voit bien : en début d'année, les cabinets de conseil refont des formations pour leurs clients et leur demandent à nouveau des honoraires, en leur expliquant que les dispositifs dont ils bénéficient ont évolué.

Nous n'avons pas dit que cette politique n'ait pas dynamisé le secteur immobilier. Seulement, nous n'arrivons pas à le mesurer. Permettez-moi de vous renvoyer à des travaux réalisés en Occitanie : on voit bien qu'il y a une redynamisation dans certains secteurs, mais on n'arrive pas à faire une évaluation fine sur l'ensemble du territoire. C'est pourquoi il nous paraît important que des études soient menées.

Quant à savoir si la politique en faveur du logement rapporte plus qu'elle ne coûte, je n'ai pas d'éléments, mais c'est vrai pour à peu près toutes les politiques publiques. Nous ne le contestons pas. La vraie difficulté est d'arriver à un chiffrage précis.

La simplification est aussi un message que nous essayons de faire passer dans le rapport. Une dépense fiscale configurée comme une dépense de guichet, avec 47 colonnes à remplir, est génératrice d'incertitudes pour le contribuable. Cela occasionne une certaine insécurité pour lui et cela n'aide pas le dispositif à être efficace. Dans la plupart des autres pays, les dépenses fiscales sont simples et assez automatiques. Ce ne sont pas des dépenses fiscales de guichet.