Intervention de Julien Aubert

Réunion du mardi 2 avril 2019 à 16h35
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Cette solution unilatérale montre bien que le multilatéralisme n'est pas toujours la réponse aux problèmes globaux. Cela me rappelle cette fameuse taxe de sortie, ou exit tax, que le Gouvernement a supprimée, parce qu'elle procède plus d'un effet signal que d'un effet fiscal.

Au moment de la négociation au niveau européen, on parlait d'un seuil de 50 millions d'euros sur les recettes, et non de 25 millions d'euros. Ma mémoire est-elle mauvaise ou le seuil a-t-il été effectivement abaissé ? Si oui, pourquoi et combien d'entreprises françaises seront directement concernées ? Plus particulièrement, combien d'entreprises françaises seront impactées tout à la fois par la TSN prévue à l'article 1er et par l'article 2, c'est-à-dire par l'absence de baisse de l'IS ? On nous a dit que 765 entreprises seront concernées, mais combien parmi elles devront en plus payer la TSN ?

Deuxièmement, pourquoi n'a-t-on pas calculé le montant de la TSN en appliquant la formule « bénéfice total sur nombre total d'utilisateurs mondiaux multipliés par le nombre d'utilisateurs français », ce qui aurait permis de l'asseoir non sur le chiffre d'affaires, mais bien sur les bénéfices ?

Troisièmement, le principal inconvénient est que cette taxe a un effet politique et non un effet fiscal. Logiquement, elle devrait frapper les services numériques qui ont un impact défavorable sur l'économie réelle. Par exemple, je suis content qu'Amazon, dont l'activité affecte durement le petit commerce, soit concerné. Mais, en même temps, vous frappez Meetic, mais non Netflix, ratant en partie votre cible… Vous taxez l'amour plutôt que les contenus !

Enfin, avez-vous évalué le coût de traitement de cette taxe ? Aura-t-elle un impact, comme s'en est inquiété Damien Abad, sur la transformation des entreprises qui veulent développer des services numériques ?

Je ne serai pas aussi lyrique que madame Peyrol – j'ai cru un moment qu'elle citait François Mitterrand lorsqu'il disait que lorsque la France et une idée se rencontrent, elles faisaient le tour du monde ensemble… Pour ma part, je ne suis pas certain que cette idée va prospérer, même si c'est déjà un petit début. La vraie question, c'est de savoir pourquoi on a mélangé l'instauration de cette TSN avec l'abandon de l'allégement fiscal sur les entreprises : les deux sujets qui n'ont rien à voir. On aurait pu en discuter de manière séparée. Car j'ai le sentiment que la petite lune que représentent les services numériques va éclipser le grand soleil de l'allégement, et du coup obscurcir quelque peu notre débat fiscal.

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