Intervention de Bruno le Maire

Julien Aubert m'a interrogé sur le nombre d'entreprises concernées par la TSN. Des filiales d'entreprises françaises seront en effet touchées. S'agissant des entreprises françaises ayant leur siège en France, il y en aura, mais très peu.

Vous nous reprochez de taxer Meetic plutôt que Netflix, l'amour et pas le cinéma. Certains diront que l'amour, c'est du cinéma, ou le cinéma, de l'amour. En tout état de cause, ni l'un ni l'autre n'échappent à la taxation, puisque Netflix est soumis à une taxe spécifique, dite « taxe YouTube », tandis que Meetic entrera effectivement dans le champ d'application de la taxe sur le numérique. Ainsi, et le cinéma et l'amour seront taxés en France ! Tirez-en les raisons et les conclusions que vous voulez…

Je crois avoir d'ores et déjà répondu aux propositions de Jacques Marilossian.

Julien Dive enfin m'a interrogé sur le contrôle ; je lui confirme que nous confronterons les analyses des services fiscaux aux déclarations envoyées par les entreprises. Si l'écart est trop important, nous aurons la possibilité de mettre en oeuvre une taxation d'office.