Intervention de Bruno le Maire

Réunion du mardi 2 avril 2019 à 16h35
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

Je le répète : même dans l'hypothèse d'une répercussion intégrale de la taxe – qui me paraît peu probable –, celle-ci serait limitée à 0,3 % ou 0,4 %. Le risque est donc minime. En revanche, je rappelle que, dans le cas de l'électroménager que vous avez cité, l'écart d'impôt sur les entreprises qui existe déjà entre la France et l'Allemagne est autrement plus important, notamment pour ce qui est de l'IS, et c'est bien ce que nous essayons actuellement de corriger ! Il me paraît donc un peu exagéré d'affirmer qu'on élargit l'écart fiscal entre la France et les autres pays pour une taxe de 0,3 % ou 0,4 %, alors qu'en ce qui concerne l'IS, il peut atteindre 10 à 15 points. Le plus urgent n'est pas de se focaliser sur le risque de répercussion d'une taxe à 0,3 % ou 0,4 %, mais d'harmoniser l'assiette de l'IS entre l'Allemagne et la France.

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