Intervention de Bénédicte Peyrol

Cette définition correspond au fait que l'on considère le chiffre d'affaires français et les activités françaises. Si l'Allemagne avait une TSN, on appliquerait sur cette partie-là la TSN sur le chiffre d'affaires réalisé en Allemagne. C'est ainsi en tout cas que je comprends les choses.