Intervention de Joël Giraud

Il y a véritablement une confusion sur ce qu'est la TSN. Votre amendement reviendrait à exonérer des entreprises qui entrent complètement dans le champ, par exemple la place de marché d'Amazon ou le géant chinois Alibaba. Nous sommes sur une notion d'utilisateur et non de livraison de biens. Retrait ou avis défavorable.