Intervention de Émilie Cariou

Il existe plusieurs sortes de prestations sur une plateforme comme Amazon. Les ventes directes d'Amazon, ce qu'on appelle le « B to C », n'entrent pas dans le champ de la TSN. Des impôts commerciaux s'y appliquent déjà : la TVA, l'IS aussi, notamment parce que l'OCDE a travaillé sur la notion d'établissement stable des entrepôts logistiques. Par ailleurs, le fait qu'Amazon soit une plateforme la conduit à mettre en relation des entreprises de toutes tailles avec des clients. L'entreprise qui passe par Amazon pour vendre aux clients français paye aussi de la TVA, de l'IS… Ce que nous ciblons, ce sont les prestations d'intermédiation, c'est-à-dire la valeur créée par cette mise en relation, qui échappe pour l'instant à toute taxation.