Intervention de Joël Giraud

L'absence du mot « notamment » ne permettrait pas de taxer les sites de rencontres, par exemple, ce qui pourrait certes avoir un effet bénéfique sur les neuf millions de mariages heureux dont on nous a fait état en audition mais serait en même temps injuste, car ces neuf millions de mariages heureux me semblent bel et bien imposables au titre de la TSN… En l'occurrence, l'emploi de « notamment » n'est pas fortuit. Il s'agit d'un système d'assiette générale de laquelle on exclut des éléments ; « notamment » permet donc d'être sûr de ne pas oublier des services qui relèvent du périmètre de la TSN. Avis défavorable.