Intervention de Joël Giraud

Charles de Courson pose une question légitime mais la rédaction de son amendement est trop large et poserait d'énormes problèmes. Dans le champ considéré, il n'est pas anormal qu'un certain nombre de prestations soient taxées. Pour autant, le problème soulevé doit se régler au moyen notamment des rescrits fiscaux. J'invite M. de Courson à retirer son amendement pour faire un point plus précis d'ici à la séance.