Intervention de Charles de Courson

L'amendement CF19 est en quelque sorte un amendement de provocation. Mais notre rapporteur général y a répondu tout en me donnant raison puisque, de fait, le texte tel qu'il est rédigé « ne tourne pas », pour reprendre l'expression favorite de M. Giraud. Je retirerai donc le CF19, pour peu que l'on adopte son amendement CF84.