Intervention de Éric Woerth

ous avons entamé hier l'examen du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés, et nous le poursuivrons cet après-midi. Ce matin, au milieu de ces travaux, nous nous retrouvons pour procéder à l'audition de M. Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ; cela tombe bien. Certes, c'est dû pour partie au hasard, mais ce programme est intelligemment construit…

La voix de Pascal Saint-Amans compte beaucoup. C'est, au fond, l'un des acteurs des changements fiscaux actuels ou prochains. Ce n'est pas la première fois que nous l'auditionnons. Le 13 septembre 2017, il avait évoqué devant nous le plan d'action concernant l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices. Peut-être pourra-t-il faire le point sur ce projet « BEPS » – acronyme de « base erosion and profit shifting ». Nous souhaitons évidemment l'entendre aujourd'hui à propos des négociations multilatérales qui se tiennent dans le cadre de l'OCDE en vue d'une réforme de la fiscalité intégrant la question du numérique, et appelant sans doute une révision plus large des principes fiscaux que les États doivent appliquer.

Nous souhaiterions aussi connaître son opinion sur ce qui se passe en France. Cela affecte-t-il les travaux de l'OCDE ? Et, si oui, dans quel sens ?

En ce qui concerne précisément la fiscalité du numérique, personne, quelle que soit sa sensibilité politique, ne prétend qu'il ne faille rien faire, mais la France et l'Europe ont-elles intérêt à une modification plus globale des bases taxables ? À ce stade, nous n'avons pas la réponse. Nombreux sont ceux qui s'expriment. La commission des finances doit être attentive à cette actualité et essayer de prendre position.