Intervention de Éric Woerth

Vous avez résumé onze ans d'action de l'OCDE de manière extrêmement claire. Tout s'imbrique. Il y a une logique dans tout cela, de l'érosion des bases fiscales aux paradis fiscaux en passant par les normes BEPS. Nous assistons à une réallocation des droits d'imposer.

Notre pays est confronté, au fond, à un paradoxe, comme nous le voyions hier en entamant l'examen du projet de loi. Il envisage en effet des mesures unilatérales dans un cadre multilatéral. Cet unilatéralisme ne va évidemment pas durer : il s'agit, en réalité, d'une manière de pousser les lignes pour aller plus loin. Je ne sais pas si cela fonctionnera, mais, en tout cas, il faut bien faire quelque chose.

Le second paradoxe, c'est que nous poussons nous-mêmes dans le sens de la réallocation des moyens dans ce cadre unilatéral, en visant plus particulièrement les entreprises qui ont une empreinte numérique extrêmement forte dans les pays de consommation – alors que de grandes entreprises françaises nous disent que cela pourrait avoir des conséquences tout à fait négatives pour les ressources fiscales du pays si ce principe était étendu à d'autres secteurs.

Pas plus que quiconque, je ne sais où est la vérité. Mais chacun voit bien que le mouvement est assez inexorable, qu'il va continuer et que nous aurons besoin de nous y adapter – non de le suivre, mais de nous y adapter, j'insiste – et de participer pleinement aux négociations pour éviter que la base de notre fiscalité, de nos ressources, c'est-à-dire la base de notre souveraineté, ne soit entamée par des règles qui désavantageraient par trop la France et, probablement, une partie de l'Europe. Autant de paradoxes qu'il va falloir lever, parce que le danger est très élevé, même si le sujet est tout à fait passionnant.