Intervention de Fabrice Brun

Réunion du mercredi 3 avril 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabrice Brun :

Je vous remercie pour l'éclairage que vous nous avez apporté sur la taxe sur les services numériques. J'aborderai pour ma part la diversité des taux de TVA. Dans ses rapports, l'OCDE privilégie l'instauration d'une TVA à taux unique, sur une assiette large. Tel n'est pas le choix retenu au sein de l'Union européenne, puisque de nombreux pays – dont la France – ont adopté des taux réduits de TVA, dont un à 5,5 % pour les produits de première nécessité. Ramener ce taux à zéro est une demande des « gilets jaunes », largement reprise par les participants au grand débat national. Je connais la position de l'OCDE sur les taux réduits, mais que pensez-vous de cette proposition et de son caractère redistributif, même si ce n'est pas la première vertu de la TVA ?

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