Intervention de Éric Alauzet

Réunion du mercredi 3 avril 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

Dans une situation qui semblait inextricable depuis des années, il est intéressant de constater que la solution peut venir de là où on ne l'attendait pas – les États-Unis.

Savez-vous mesurer l'impact des mesures prises depuis des années, et qui doivent commencer à produire leurs effets ? Combien de milliards a-t-on pu récupérer dans les différents pays ? C'est d'autant plus important que l'on continue à ânonner les mêmes chiffres depuis des années : 60 à 80 milliards d'euros de pertes en France, 1 000 milliards en Europe, 25 000 milliards dans le monde… Si les mesures sont efficaces, ces chiffres devraient évoluer. En outre, ne met-on pas un peu tout et n'importe quoi dans ces estimations – notamment dans les 60 à 80 milliards français –, au risque de dénaturer complètement les débats et tromper sans doute un peu nos concitoyens ?

Vous l'avez dit, les politiques sont soumis à la pression populaire : il faut agir et, parfois, on peut être tenté d'agir pour améliorer son image, mais pas forcément de façon très efficace. Si le coeur de la bataille est international, considérez-vous qu'un pays comme la France a encore des marges de manoeuvre ?

Depuis longtemps, le reporting public, pays par pays, des éléments financiers des entreprises – chiffre d'affaires, nombre d'employés, impôts payés, etc. – est complexe. C'est pourtant un élément essentiel de la transparence. Mais si, demain, les usages, et non plus la production, deviennent la base de la taxation, il faudra que les pays où se trouvent les consommateurs adoptent des comportements plus transparents.

Les entreprises françaises regroupées au sein de l'Association française des entreprises privées s'opposent à la publicité du reporting pays par pays, estimant qu'elle va nuire à leurs intérêts, l'activité étant taxée en Inde, en Chine – là où sont les marchés. Vous avez déjà évoqué ce sujet, mais pourriez-vous l'approfondir ?

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