Intervention de Joël Giraud

Nous avons eu hier le débat sur le commerce en ligne, qui n'est pas inclus dans le champ de la TSN. Nous avons proposé de nous rassembler tous autour d'un amendement de M. Carrez qui vise à ce que le Parlement dispose d'un rapport sur ce sujet réel – qu'il n'est pas question d'éluder – pour prendre des décisions dans le cadre du prochain projet de loi de finances (PLF). En attendant, votre amendement ne saurait être adopté puisque le commerce en ligne, compte tenu de sa nature, ne correspond pas au champ de la TSN ni à l'économie générale de celle-ci. Avis défavorable.