Intervention de Éric Coquerel

Cet amendement a le même objectif que le précédent mais porte sur les biens immatériels, notamment les vendeurs de logiciels comme Microsoft qui, en l'état actuel de la rédaction de l'article 1er, ne seraient pas redevables de la TSN au titre des logiciels qu'ils vendent directement. Ils pourraient donc continuer de vendre des logiciels de bureautique aux entreprises françaises et aux administrations publiques, aux écoles et aux universités, profitant du même coup de la manne publique, en quelque sorte, pour réaliser des bénéfices. J'évoquais Amazon il y a un instant, mais le fisc français reproche aussi à Microsoft d'avoir mis sur pied un dispositif d'évasion fiscale lui permettant de transférer des sommes colossales vers l'Irlande. C'est pourquoi nous demandons la taxation de la vente directe en ligne de biens immatériels.