Intervention de Joël Giraud

Je comprends votre objectif, mais le dispositif proposé par le Gouvernement me paraît tout à fait satisfaisant. Tout d'abord, il est simple ; en matière fiscale, c'est une vertu. En outre, il correspond à un mécanisme déjà existant dans notre droit, par exemple concernant la taxation des transactions financières : pour qu'elle s'applique, la capitalisation boursière doit être supérieure à 1 milliard d'euros au 1er décembre de l'année précédente. Enfin, ce secteur se caractérise par une forte croissance et le risque de dépassement ponctuel est très marginal. Je vous propose de retirer l'amendement.