Intervention de Julien Aubert

Certes. Quoi qu'il en soit, on peut toujours partir du principe que nos voisins adoptent des mécanismes sans y avoir réfléchi ; on peut aussi estimer utile, même si votre projet de loi est parfait et ne souffrira aucune modification, de s'inspirer d'exemples étrangers. En l'occurrence, si les Britanniques ont adopté cette mesure, c'est qu'ils y ont réfléchi. Tenons-en compte avant de balayer cette proposition au motif qu'elle ne trouverait pas à s'appliquer dans le dispositif tel qu'il nous est proposé.