Intervention de Charles de Courson

J'anticipe sur le problème du calcul de l'assiette. Il est proposé d'effectuer un prorata entre le nombre de clics effectués en France et celui effectué au niveau mondial, et d'appliquer le pourcentage obtenu au chiffre d'affaires généré au niveau mondial. Reste que le nombre de clics est difficile à quantifier, dans la mesure où, comme nous l'ont expliqué de nombreux spécialistes, on peut, depuis la France, utiliser une adresse IP basée à l'étranger, ce qui empêchera que vous soyez comptabilisé comme un utilisateur français.

L'objet de mon amendement est donc de préciser que l'adresse IP doit être en France.