Intervention de Charles de Courson

Monsieur le ministre, vous me connaissez un peu, et vous savez donc que je n'ai rien d'un rigolo… ! Vous partez de l'hypothèse implicite selon laquelle cette taxe n'aura aucune incidence économique sur les tiers, mais cette hypothèse est-elle crédible ? Je ne suis pas Dieu, je ne sais pas tout, c'est pourquoi je me suis renseigné… Il se trouve qu'il existe une étude – qu'on peut contester, certes –, selon laquelle la répercussion de la taxe sur les utilisateurs se ferait à environ 50 % de son montant. Vous dites que ce n'est pas significatif, mais quand on connaît les marges des entreprises, même une taxe de 0,3 % ou 0,4 % représente des sommes considérables.

Par ailleurs, vous ne pouvez contester le fait que, si j'achète le même produit par le même moyen en Allemagne, je ne serai pas taxé. Vous voyez bien qu'il y a un vrai problème ! Votre hypothèse, selon laquelle il n'y aura aucune incidence économique, est bâtie sur un raisonnement de juriste, et non d'économiste.