Intervention de Charles de Courson

Réunion du mercredi 3 avril 2019 à 16h25
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Je suis désolé, monsieur le rapporteur général, mais il ne nous a pas été expliqué comment on allait s'y prendre pour aller effectuer des contrôles auprès des GAFA américains… Pour ce qui est du nombre de clics au niveau mondial, les entreprises concernées vont effectuer une déclaration, mais comment allons-nous vérifier que celle-ci correspond à la réalité ?

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