Intervention de Émilie Cariou

Réunion du mercredi 3 avril 2019 à 16h25
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Cariou :

Certes, les exercices ne correspondent pas aux années civiles. Mais, peu importe, car il s'agit d'une déclaration d'informations sur les éléments soumis à la taxation. Je vais le retirer, mais il serait souhaitable de le garder en tête lors de nos futures négociations concernant la taxe au niveau de l'OCDE. Il sera utile d'enrichir le document de ces informations.

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