Intervention de Joël Giraud

Je propose de supprimer la mention insérée à l'alinéa 64 selon laquelle la TSN sera déductible de l'assiette de la « taxe YouTube ». Le produit de cette taxe étant affecté au Centre national du cinéma et de l'image animée, il ne paraît pas souhaitable de risquer de réduire les ressources de ce dernier. Je ne dirai pas la même chose de tous les crédits d'impôt, mais c'est un autre débat, qui fait déjà sourire mes collègues !

L'impact concret pour les entreprises concernées – de grandes multinationales à forts profits – sera tout à fait supportable.