Intervention de Charles de Courson

Réunion du mercredi 3 avril 2019 à 16h25
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Je suis prêt à retirer mon amendement, même si je trouve paradoxal de ne pas fixer de borne, quelle qu'elle soit. En cas d'échec des négociations, un amendement pourrait modifier cette borne et prolonger la durée d'application de la taxe, sans quoi le caractère provisoire n'est pas crédible. En créant une taxe provisoire, qui n'est pas bornée, la loi crée une taxe permanente qui deviendra peut-être provisoire.

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