Intervention de Marie-Christine Dalloz

Nous revoilà à ma demande de rapport ! Le périmètre d'application de la taxe étant difficile à définir, il faudra voir de toute urgence, dans les six mois à compter de la publication de la loi, l'impact qu'elle aura sur les entreprises, ainsi que ses conséquences économiques sur les entreprises en lien avec le numérique. Il est fondamental de disposer de cette vision. L'absence de toute étude d'impact est regrettable : nous légiférons à l'aveugle.