Intervention de Véronique Louwagie

Réunion du mercredi 3 avril 2019 à 16h25
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Cet article 2 pèse effectivement beaucoup : 1,8 milliard d'euros. Le Gouvernement avait arrêté à la fin de l'année 2017 une trajectoire de baisse de l'IS jusqu'en 2022. On pouvait se réjouir d'une telle visibilité sur cinq ans – les entreprises demandent précisément de la visibilité.

Cette modification de la donne, moins de deux ans plus tard, envoie un très mauvais message au monde des entreprises. J'ai par ailleurs entendu hier le ministre nous indiquer que la trajectoire pour 2022 n'était pas remise en cause, mais il ne nous a donné aucune assurance quant au fait qu'elle n'était pas remise en cause non plus pour les années 2020 et 2021. C'est aussi de nature à nous inquiéter.

Il faut que nous fassions preuve de responsabilité à l'égard du monde économique et également de nos concitoyens. Lorsque des trajectoires sont inscrites dans la loi, il faut que nous ayons le courage d'aller jusqu'au bout. Je vous propose donc, par cet amendement, de supprimer l'article 2.

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