Intervention de Marie-Christine Dalloz

Je propose également – cela ne surprendra personne – la suppression de l'article 2, et ce pour des raisons d'honnêteté intellectuelle. J'ai regardé attentivement le document présenté hier par le rapporteur général. On a l'air de dire que les mesures prises pour répondre aux attentes des « gilets jaunes », qui ont coûté 10,8 milliards d'euros, seront en partie compensées par l'article 2 de ce projet de loi… mais il s'agit de 1,76 milliard d'euros ! Il est déjà quelque peu difficile d'entendre qu'il faut compenser les montants donnés par un prélèvement sur les entreprises. Et puis on a l'air de dire que cela n'aura pas d'impact en raison de l'année double en 2019… Mais enfin, l'« année double », entre le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) et l'allégement des cotisations sociales patronales, était programmée, inscrite dans la loi ! Vous ne pouvez pas prendre le prétexte de l'« année double » pour revenir sur une décision prise quand nous savions déjà qu'il y aurait en 2019 une « année double » ! Je ne supporte pas cette manière, d'une grande malhonnêteté intellectuelle, de présenter les choses.

Et puis on ne peut pas, un an et demi après avoir affirmé sa volonté d'en finir avec l'instabilité fiscale de suivre une trajectoire claire et précise, remettre cette dernière en cause. Si encore il y avait une crise considérable ! Ce reniement de la parole donnée décrédibilise énormément ce gouvernement.