Intervention de Joël Giraud

La mesure prévue à l'article 2 est ponctuelle puisqu'elle ne porte que sur 2019, et ne concerne que les plus grandes entreprises, c'est-à-dire celles qui sont capables de fournir l'effort demandé.

Les représentants auditionnés des organisations patronales – le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) et l'Association française des entreprises privées (AFEP) – nous ont clairement dit qu'elles n'étaient pas opposées à la mesure ; elles la comprennent et en ont pris acte. Elles n'en sont pas forcément heureuses, mais c'était un peu négocié : elles n'auraient pas aussi bien accepté des mesures relatives aux charges sociales.

L'article 2 ne remet pas en cause la suite de la trajectoire de baisse de l'IS. D'ailleurs, les entreprises y ont beaucoup insisté lors de l'audition que j'évoquais. Peut-être le ministre pourra-t-il rappeler les engagements pris.

Par ailleurs, entre le CICE et les allégements de charges, le montant du soutien aux entreprises s'élèvera en 2019 à 40 milliards d'euros. Et ce sont largement les grandes entreprises, qui emploient beaucoup de salariés, qui en bénéficieront. Les choses ne sont donc pas aussi dramatiques que certains veulent bien le dire, et c'est la raison pour laquelle les entreprises ont fait ces déclarations lors de leur audition.

Je suis donc défavorable à ces amendements de suppression.