Intervention de Joël Giraud

Réunion du mercredi 3 avril 2019 à 16h25
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Vous comprendrez que je ne sois pas favorable à la suppression de la trajectoire de baisse du taux normal adoptée en loi de finances pour 2018, qui irait d'ailleurs à l'encontre de la baisse jusqu'à 28 % prévue par la précédente majorité. Tout cela est en effet un peu excessif.

Je ferai en outre observer que les plus pénalisées par votre proposition seraient les PME en pleine phase de croissance, ce qui n'est sans doute pas le but que vous poursuivez.

Enfin, sur la forme, vos amendements n'empêcheront pas que le taux normal soit de 25 % à compter de 2022, faute de modifier à cet effet l'article 84 de la loi de finances pour 2018.

Je vous invite donc à les retirer.

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