Intervention de Éric Woerth

Mon amendement a d'abord pour objet de rappeler au ministre que la trajectoire de l'IS n'est pas un cap ou une idée générale, mais qu'elle figure dans la loi, inscrite dans le code général des impôts.

Par ailleurs, vous présentez les choses de manière assez curieuse : vous réaffirmez un engagement qui n'est en somme qu'un engagement pour l'avenir – un taux de 25 % d'IS dans trois ans –, en voulant nous faire considérer comme acquis que cet engagement sera tenu, puisque vous en avez déjà donné les preuves. Sauf que, dans l'immédiat, vous commencez par casser la trajectoire qui doit permettre d'y conduire. Tout cela me paraît un peu acrobatique.

La vérité, c'est que le Gouvernement a décidé d'augmenter l'IS, tout en affirmant vouloir l'abaisser à 25 %, ce qui, soit dit en passant, est certes un taux bas pour la France mais reste relativement élevé par rapport à bien d'autres pays ; or vous savez comme moi combien un faible taux d'IS est important pour l'attractivité d'un pays.

Quant à la répartition de l'impôt entre les ménages et les entreprises, la conclusion qui s'impose est que et les ménages et les entreprises paient trop d'impôts. Les premiers voient leur pouvoir d'achat dégradé par un matraquage fiscal qui s'est alourdi après la crise de 2008 ; les secondes ne me semblent pas être fiscalement bien loties par rapport à aux entreprises des autres pays développés.

Notre amendement vise donc à consolider la trajectoire de baisse de l'IS, dont vous laissez délibérément l'orientation ouverte, sans doute pour pouvoir y revenir dans le PLF 2020 et revoir les taux à la hausse.

Nous considérons qu'en la matière, la certitude vaut mieux que l'incertitude et que, même si les entreprises semblent prêtes à payer sans trop rechigner cette hausse destinée à financer les difficultés que vous avez rencontrées cette année, la trajectoire doit reprendre dès 2020, d'autant qu'elle n'est pas si rigoureuse que cela.