Intervention de Joël Giraud

Comme vous l'avez indiqué vous-même, monsieur Vallaud, nous avons déjà rejeté cet amendement dans le cadre du PLF 2019. Je ne sais plus en quoi mon commentaire de l'époque pouvait être sibyllin – si je l'ai prononcé à quatre heures du matin, après m'être déjà exprimé sur plusieurs centaines d'amendements, on peut penser que j'étais tout simplement fatigué…

J'ai cependant le souvenir de vous avoir fait quelques remarques, dont vous n'avez apparemment pas tenu compte puisque vous nous présentez aujourd'hui exactement le même dispositif, ce qui a pour conséquence de me donner aujourd'hui le mauvais rôle en vous disant à nouveau non, car ce que vous proposez sera sans effet.

Sur le fond, je répète que votre amendement sera neutralisé par les conventions fiscales : la France en ayant signé plus de cent vingt, il faudrait entre vingt et trente ans pour les renégocier.

Rien n'est dit non plus sur les questions de double imposition – le fait que les entreprises paieront deux fois leur impôt. Je sais que vous êtes conscients de ces problèmes, puisque vous y faites référence. Néanmoins, votre dispositif ne les règle pas.

J'espère que vous ne me trouverez pas sibyllin si je vous dis que, pour toutes ces raisons, je suis toujours défavorable à votre proposition.