Intervention de Guillaume Kasbarian

L'objet de cette proposition de loi est de sécuriser notre réseau 5G. Il s'agit d'un enjeu vital pour notre économie, de plus en plus connectée. Le bon fonctionnement technique et la sécurité des équipements 5G sont donc une nécessité stratégique. Je ne m'étendrai pas sur les poursuites pour espionnage visant certains acteurs de ce marché, ni sur leurs pratiques commerciales parfois déloyales car subventionnées par des États ; nous avons étudié cette question lors des travaux de la commission d'enquête sur les décisions de l'État en matière de politique industrielle, et ce n'est pas le sujet de ce jour. Je me limiterai à l'aspect purement technique de la question. Or, je rappelle que, par le passé, les composants de certains équipementiers ont été affectés par de graves problèmes, dont les consommateurs ont souffert. C'est notamment pour contrôler ces garanties techniques et sécuritaires que nous renforçons la loi – la confiance et les bons sentiments ne suffisent pas toujours.

Les opérateurs télécoms remplissent leur rôle : développer un réseau de bonne qualité à moindre coût pour leurs clients et développer ainsi leur chiffre d'affaires et leur modèle économique. À ce propos, ils nous ont alertés, lorsque nous les avons reçus, il y a quelques semaines. Si vous limitez la concurrence, nous ont-ils dit, cela nous coûtera cher et nous n'aurons pas les meilleures offres techniques sur le marché. Et si vous nous imposez des contraintes, nous ne pourrons pas remplir les objectifs fixés en matière de déploiement d'antennes sur le réseau mobile.

Notre rôle de législateur n'est pas de freiner le développement des opérateurs télécoms, bien au contraire. Mais il est avant tout d'assurer la sécurité et la souveraineté des Français, grâce à un État fort, régulateur, qui sait imposer des normes et des contrôles pour garantir l'intégrité de la Nation et éviter l'ingérence d'États extérieurs. La proposition de loi que nous examinons nous permet de nous doter d'outils puissants. Il faudra ensuite que l'exécutif ait la volonté et le courage de les utiliser effectivement ; je ne doute pas qu'il les ait, malgré les fortes pressions économiques que j'ai mentionnées.

Pour conclure, je ferai appel au bon sens paysan. Lorsqu'un arbre fruitier est malade, vous avez généralement deux options : ou bien vous ne touchez à rien, en espérant que le reste de l'arbre ne sera pas contaminé et qu'il donnera quelques fruits à la fin de la saison ; ou bien vous assumez vos responsabilités en coupant immédiatement les branches malades, même si cela prend du temps, cela coûte un peu cher et cela amoindrit la récolte, car, si vous ne le faites pas dans l'urgence, c'est l'arbre tout entier, voire l'ensemble de l'exploitation, qui risque de mourir. Je suis certain que tous les acteurs, les opérateurs télécoms et l'État en tête, auront le courage de choisir la seconde option quand la sécurité des Français et la souveraineté nationale seront en jeu.