Intervention de Agnès Pannier-Runacher

L'ANSSI pourrait absorber cette charge de travail. La vraie question concerne les opérateurs : les soumettre à un régime d'autorisation, alors qu'ils n'opèrent pas un réseau télécom stratégique ouvert au public, leur ferait supporter une charge qu'ils ne sauraient pas gérer, ce qui risquerait de les bloquer, même pour des applications d'exploitation assez basiques. Cela ne veut pas dire qu'un opérateur vertical qui deviendrait un opérateur 5G ouvert au public dans une application sensible ne basculerait pas dans ce régime – sa qualification d'OIV serait ajustée en conséquence.

Enfin, Madame de La Raudière, la notion d'« utilisateurs finaux » est un peu plus large que celle de « clients », ce qui permet de couvrir le champ des utilisateurs non payants, autrement dit tout le monde. C'est donc une amélioration rédactionnelle.