Intervention de Guillaume Kasbarian

Réunion du mercredi 3 avril 2019 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian :

S'agissant du contrôle parlementaire, plusieurs outils permettent à l'Assemblée de l'effectuer : la délégation parlementaire au renseignement est habilitée au secret défense et a accès à des documents classifiés ; par ailleurs, avec la loi PACTE, nous avons introduit un nouveau mécanisme de contrôle, qui permet à deux présidents de commission et à deux rapporteurs généraux d'avoir accès à des documents et de mener des investigations relatives à la sécurité économique, dans son acception la plus large. Grâce à ces deux dispositifs solides, le Parlement peut déjà exercer un vrai contrôle sur l'action du Gouvernement.

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