Intervention de Francis Vercamer
Séance en hémicycle du lundi 8 avril 2019 à 16h00
Taxe sur les services numériques — Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi
Francis Vercamer, président :L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (nos 1737, 1800, 1819, 1838).
