Intervention de André Chassaigne

Séance en hémicycle du lundi 8 avril 2019 à 16h00
Taxe sur les services numériques — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

J'en viens aux dispositions de l'article 2, dont je rappelle le contenu : en vue de financer une partie des mesures annoncées en fin d'année dernière, vous prévoyez de geler la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés pour la seule année 2019.

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