Intervention de André Chassaigne

Séance en hémicycle du lundi 8 avril 2019 à 16h00
Taxe sur les services numériques — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Pourtant, sans remettre en cause les dispositifs dérogatoires qui en réduisent déjà la portée, vous distribuez les offrandes.

L'impact budgétaire de cette trajectoire n'est en effet franchement pas neutre : selon les chiffres de notre excellent rapporteur général, il nous en coûtera 11,2 milliards d'euros à compter de 2023.

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