Intervention de André Chassaigne

Séance en hémicycle du lundi 8 avril 2019 à 16h00
Taxe sur les services numériques — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Or, en Europe comme en France, la volonté politique n'est pas à la hauteur. Attention, je ne dis pas que les choses sont faciles. Évidemment, vous l'avez dit et redit, les enjeux sont multiples. Nous évoluons dans un monde globalisé, et les intérêts sont multiples et parfois contradictoires.

Des acteurs économiques – ces grands groupes et ces ultra-riches aux fortunes colossales – ont pris une telle ampleur qu'ils sont désormais en mesure de tordre le bras des puissances publiques et d'imposer leurs vues pour que la régulation aille dans leur sens.

La recherche du Graal de l'intérêt particulier parvient ainsi à s'imposer face à l'intérêt général et face à l'intérêt du plus grand nombre : c'est ainsi la démocratie dans son ensemble qui est piétinée.

En s'attaquant avec un pistolet à eau à ces intérêts puissants, les décideurs publics, qu'ils soient français, européens ou mondiaux, actent cependant seulement d'ajustements d'ordre cosmétique, autrement dit de faux-semblants.

Faut-il continuer à accepter cette grande évasion qui se déroule sous nos yeux, en temps réel, et attendre, des mois, voire des années, pour obtenir ne serait-ce qu'un mince aménagement ?

Tout cela n'est plus tenable.

De ces vaines tentatives, de cette fatalité, voire de cette résignation politique, les Français ont soupé : il leur est désormais insupportable de voir la triche fiscale continuer à avoir deux, voire trois coups d'avance.

Preuve en est, au cours des échanges que nous avons pu avoir sur les ronds-points comme lors des débats et réunions publiques auxquels nous avons participé au cours de ce grand débat, la lutte contre l'évasion fiscale est apparue comme l'un des principaux sujets de préoccupation de nos concitoyens.

Et pour cause : je le disais, l'évasion fiscale est le symbole même de l'injustice fiscale !

Tandis que certains, qu'ils soient particuliers ou entreprises, continuent à éluder l'impôt et à lui soustraire des montants considérables, les classes moyennes et populaires doivent payer plein pot.

Pire, il leur est demandé toujours plus d'efforts pour financer les baisses d'impôt dont vont profiter ces riches contribuables et ces grandes entreprises, au motif qu'ils pourraient s'installer ailleurs et déplacer leur fortune.

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