Intervention de André Chassaigne

Séance en hémicycle du lundi 8 avril 2019 à 16h00
Taxe sur les services numériques — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Mais c'est justement la raison pour laquelle cette situation ne devrait pas vous satisfaire, compte tenu de la distorsion de concurrence qu'elle crée entre entreprises.

Certaines d'entre elles, en effet, rusent pour réduire autant que possible leur contribution à l'effort public, échafaudant une cascade de montages et de structures juridiques afin de payer l'impôt là où c'est le plus avantageux pour elles.

Mais pour les TPE, pour ces artisans, ces boulangers, ces coiffeurs, ces petites usines que l'on a dans nos territoires, tous ces montages sont hors d'atteinte.

En proportion, ils payent donc plus d'impôts : ce deux poids deux mesures est désormais scandaleusement marqué.

Alors qu'il nous en coûte chaque année entre 60 et 100 milliards d'euros, nos concitoyens attendent donc une lutte acharnée et une volonté politique forte pour s'attaquer véritablement à ce fléau, à ce cancer qui ronge la société et qui fragilise la cohésion sociale de notre pays dans son ensemble.

À un problème systémique, il faut des réponses systémiques. Aussi devons-nous agir à tous les niveaux, du local au transnational.

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