Intervention de Bruno le Maire

Séance en hémicycle du lundi 8 avril 2019 à 16h00
Taxe sur les services numériques — Discussion générale

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

Le modèle français sert de référence, parce qu'il est raisonnable, simple et lisible ; il va nous permettre d'entraîner un certain nombre d'États européens sur la voie d'une taxation des transactions financières. Certains nous diront que nous allons trop loin et que nous menacerons l'attractivité de la place financière de Paris. C'est faux : les banques reviennent en France. D'autres prétendront qu'il faut aller beaucoup plus loin, que nous nous contentons de taxer la cession d'actions alors qu'il faudrait inclure de nombreux autres produits financiers. Mais, dans ce cas, personne ne nous suivrait. Nous faisons une proposition qui fonctionne et qui est suivie par d'autres États européens : c'est bien la preuve que nous avons fait le bon choix et suivi la bonne direction.

Il en est de même sur la question de l'imposition minimale, qui constitue un défi absolument considérable. Nous ne voulons plus que des multinationales puissent échapper à une juste imposition sur les sociétés, grâce au placement des bénéfices de leurs filiales dans des paradis fiscaux. La proposition que nous faisons a été travaillée avec les États-Unis et l'Allemagne. On peut certes lui reprocher de ne pas être suffisamment radicale, mais je peux vous garantir que, si nous parvenons à l'appliquer, ce sera une percée majeure dans la définition d'un système fiscal international plus juste et plus efficace. Je préfère un résultat concret à des ambitions immenses, mais qui restent lettre morte.

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