Intervention de Joël Giraud

Vous prétendez, madame Louwagie, que la notion de « sommes encaissées » n'existe pas. Or l'usage de cette expression n'est pas du tout inédit. Les taxes sur le chiffre d'affaires font en effet référence aux « sommes versées » au redevable et non au chiffre d'affaires.

En outre, pour être honnête, les mots « sommes encaissées » sont d'une grande clarté et sont en pleine cohérence avec le reste du projet de loi. Aussi l'adoption de ces amendements créerait-elle une confusion, d'autant que vous ne proposez pas de coordination pour l'ensemble du texte. Je vous demande donc le retrait de ces amendements ; à défaut, je leur donnerai un avis défavorable.